Conditions générales d’utilisation du service clusir-paca.fr/talk
Présentation du service
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association CLUSIR PACA met le service à disposition de l’Utilisateur.
En acceptant sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur confirme son accord pour l’application des conditions générales d’utilisation suivantes et consent au traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-après.
L’accès et l’utilisation du Service sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’inscription au service par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes CGU.
Le service et ses contenus ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.
Le présent service repose sur l’application Rocket Chat hébergé sur le site internet clusir-paca.fr/talk (ci-après dénommé le “Service”).
Ce service permet à l’Utilisateur de partager son expérience et ses conseils dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques, consulter des articles, poser des questions, communiquer des dates d’événements et la disponibilité de postes dans le domaine, et s’informer sur différents thèmes en rapport avec les services offerts par l’association CLUSIR PACA. Il contient des fonctionnalités d’envoi de messages interactifs et personnalisés.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article.
« Compte »
L’ensemble des données concernant un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Service avec son nom d’Utilisateur (« identifiant ») et son mot de passe.
« Utilisateur »
Toute personne utilisant le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
« Contenu » ou « Contribution »
L’ensemble des contenus édités par le CLUSIR PACA ainsi que ceux publiés par l’Utilisateur dans le cadre du Service (notamment pseudo et textes).
« Modération »
Action qui consiste en la relecture, le filtrage et le contrôle des contenus (exemples : le pseudo de l’auteur, le titre ou le corps des messages postés) avant leur publication.
« Modérateur »
Personne réalisant la modération.
« Service »
Le Service “Talk (Rocket Chat)”, édité par le CLUSIR PACA, accessible à l’url clusir-paca.fr/talk
Accès au service
Modalités d’accès au service
Les Utilisateurs de ce service peuvent y accéder par l’adresse internet clusir-paca.fr/talk, L’utilisation de ce service est facultatif et gratuit (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès).
Disponibilité du service
Le CLUSIR PACA met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Le présent service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le CLUSIR PACA pourra interrompre l’accès au Service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
Le CLUSIR PACA se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment et ce, quelles qu’en soient ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quels que dommages et intérêts que ce soient.
Gestion du profil
Inscription au service
Le service est restreint aux adhérents et adhérentes de l’association CLUSIR PACA à jour de leur adhésion. L’utilisation d’un alias @clusir-paca.org ou @clusir-paca.fr est requis pour l’inscription.
Toute utilisation du service nécessite une inscription assortie de la création d’un pseudonyme (ci-après le « Pseudo »), ainsi que le choix d’un mot de passe.
L’Utilisateur devra, pour valider son inscription, communiquer son adresse email, qui sera stockée sur les serveurs de l’hébergeur du CLUSIR PACA, à des fins de service uniquement et à l’exclusion de toute transmission à des tiers ou réutilisation à des fins commerciales. Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra participer au service, il devra s’identifier au moyen de son login et mot de passe.
Avertissements : au moment de la création du compte, l’Utilisateur est averti des risques liés à la divulgation de son propre fait d’informations confidentielles. Il s’engage à ne pas divulguer de telles informations. Pour protéger la vie privée et les données personnelles de l’Utilisateur, l’utilisation d’un pseudo est recommandé pour ce Service.
Toute communication de données personnelles sur ce Service est strictement interdite.
En contribuant au Service, l’Utilisateur peut accepter de recevoir des notifications du Service . Ces notifications peuvent toutefois être désactivées dans les réglages du profil de l’Utilisateur.
Le compte Utilisateur
L’Utilisateur aura la possibilité de modifier et de personnaliser son profil. Ce Pseudo sera visible sur le Service par tous les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé qu’il est responsable de la protection de son compte et des identifiants qui y sont associés. Il appartient à l’Utilisateur du Service de personnaliser et de changer son mot de passe régulièrement.
L’Utilisateur aura la possibilité de supprimer son compte Utilisateur directement dans son espace personnel du Service.
Contribution au Service
Pour pouvoir contribuer au Service, l’Utilisateur doit impérativement être authentifié. Ce service est réservé aux adhérents et adhérentes du CLUSIR PACA, et aux invités des membres du Conseil d’Administration du CLUSIR PACA.
Gestion de son compte
Perte de son mot de passe
L’Utilisateur aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via le lien « Mot de passe perdu ? » figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’identifiant (adresse email) dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’Utilisateur comprenant un lien à usage unique. En utilisant ce lien, l’Utilisateur accède à une page lui permettant d’en saisir un nouveau. Une fois le nouveau mot de passe saisi, l’utilisateur accède à nouveau à son compte.
Changement de mot de passe
Le changement de mot de passe est possible en cliquant sur le pseudo de l’Utilisateur en haut à droite, puis sur l’onglet « Modifier votre profil », par saisie du nouveau mot de passe.
Consultation des données du compte
L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son compte et de prendre connaissance des informations le concernant.
Suppression du compte
La suppression de compte est accessible en cliquant sur le pseudo en haut à droite, puis dans l’onglet « Supprimer votre profil ». Elle est activée par un clic sur un lien générant une fenêtre de confirmation de la demande de suppression. Elle entraine la suppression définitive de son compte et la suppression de tout envoi de messages issus du service. En cas de suppression de son compte, les données concernant l’Utilisateur seront conservées par l’application de manière anonyme à des fins de statistiques et d’évaluation.
Protection des données personnelles
Le CLUSIR PACA traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes.
La Politique générale de protection des données personnelles du CLUSIR PACA est disponible sur clusir-paca.fr. Pour connaitre la politique de protection des données personnelles relative au présent Service, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité et de protection des données ».
Politique de cookies
Un cookie est une petite quantité de données, identifié par un nom déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) ou navigateur lors de la visite d’un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Pour connaitre la politique de traitement des cookies et les cookies utilisés pour l’utilisation du présent Service, l’Utilisateur est invité à consulter la page Protection des données personnelles. Vous pouvez également gérer le paramétrage des cookies par finalité.
Responsabilités
Respect de la charte d’utilisation
Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.
L’Utilisateur s’engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu’il formule.
Les débats sont autorisés mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas. Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.
Les espaces collaboratifs ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.
Conformément à l’avertissement de l’article dédié aux définitions des présentes CGU, les modérateurs pourront être amenés à refuser la publication de contributions lorsque celles-ci contiennent des éléments identifiants sur les Utilisateurs.
En cas de manquement de tout ou partie par l’Utilisateur aux présentes CGU, le CLUSIR PACA se réserve la possibilité de suspendre ou fermer sans délai et sans préavis le Compte de l’Utilisateur et ce, sans que ce dernier ne puisse réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il envoie vers les espaces du forum et des données qu’il communique au travers du Service.
A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Service, des marques du CLUSIR PACA.
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les règles d’ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre Utilisateur ou d’une institution par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
Par ailleurs, pour protéger la vie privée et les données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à ne pas communiquer d’informations personnelles telles que son numéro de téléphone, son adresse, son numéro de sécurité sociale, ou tout autre élément personnel permettant de l’identifier.
Le CLUSIR PACA ne demandera jamais à l’Utilisateur de lui transmettre des données personnelles, administratives ou de santé, via le Service et met l’Utilisateur en garde contre la divulgation de données personnelles sur Internet.
L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et mot de passe permanents. Il s’interdit donc de les divulguer à quiconque. En cas de perte ou de vol de ses identifiants d’accès, l’Utilisateur peut changer son mot de passe en cliquant sur le lien « j’ai perdu mon mot de passe » ou « mot de passe oublié ».
Responsabilité du CLUSIR PACA
En sa qualité de responsable de traitement, le CLUSIR PACA a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service.
Le CLUSIR PACA dégage toute responsabilité en cas :
- de survenance d’un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
- de problèmes liés au réseau internet,
- de pannes ou dommages résultant des équipements de l’Utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l’Utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
- d’utilisation de l’application par l’Utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.
- de conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».
Par ailleurs, le CLUSIR PACA décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs, d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation par autrui de son Compte, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur le Compte d’un Utilisateur.
Conformément aux dispositions des présentes, le CLUSIR PACA pourra en tout état de cause supprimer immédiatement tout Contenu manifestement illicite, ou plus généralement contraire aux présentes CGU.
Les informations diffusées par l’Utilisateur sur ce site n’engagent pas la responsabilité du CLUSIR PACA. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur concède gratuitement et pour la durée de protection par le droit d’auteur au CLUSIR PACA, une licence non exclusive, incluant les droits de consultation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’archivage du Contenu, aux fins de le rendre accessible, en tout ou partie, sur le Site et via les fonctions de partages sur les réseaux sociaux, quel que soit le moyen de connexion mis en œuvre pour accéder au Site (terminaux mobiles, pc, tablette, via réseau Wifi, 3G…).
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet, tous droits d’auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
CLUSIR PACA
16 place Général de Gaulle
13001 Marseille
France
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Le Service est intégralement et exclusivement financé par le CLUSIR PACA ; il n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Siège social
16 place Général de Gaulle
13001 Marseille
France
<[contact@clusir-paca.fr]>Directeur de la publication
Ely de TRAVIESO, président de l’association
Hébergement
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